Service de l'eau et de l'assainissement

 Le service des eaux et celui de l'assainissement sont gérés en régie, c'est à dire directement par la commune. Cependant il est fait appel au syndicat intercommunal SIERG (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise) pour nous fournir l'eau jusqu'au réservoir, et au SIEC (Syndicat Intercommunal de l'Egout Collecteur) pour acheminer les eaux usées collectées par le réseau communal jusqu'à la station Aquapole du Fontanil pour traitement.
LES TARIFS COMMUNAUX 2010-2011
Adoptés au conseil municipal du 9 septembre 2009
(applicables aux consommations ultérieures au relevé de compteur de octobre 2010)

Abonnement Eau - Prime fixe (TVA 5,5%)
 27,00 €
 TVA 5,5%

 Location de compteur (TVA 5,5%)
5,00 €
 TVA 5,5%

 Prix de vente au m3 (TVA 5,5%)
 1,04 €
 TVA 5,5%

 Frais de mise en service nouvel abonnement
 25,0 €
 TVA 5,5%

 Redevance Assainissement par m3
 0,52 €
Non assujetti TVA

 Redevance spéciale SIEC
 0,19 €

 Taxe de raccordement à l'égout
Voir ci-dessous

NB : A ces tarifs communaux (qui alimentent les budgets de l'eau et de l'assainissement de la commune et incluent les participations au SIERG et au SIEC) s'ajoutent diverses taxes et redevances perçues par des organismes qui en fixent eux-mêmes le montant (Redevance de l'agence de l'eau, Aquapole, etc...)
Voir le règlement de l'eau
Voir le règlement de l'assainissement
Tarif de la taxe de raccordement à l'égoût
Applicable au 1er mars 2010
Nombre de logements
Montant par logement
Individuels ou 2 logements en collectif
2 694,75 euros
3 à 5 logements en collectif
2 465,23 euros
6 à 10 logements en collectif
2 185,77 euros
11 à 20 logements en collectif
2055,07 euros
plus de 20 logements en collectif
41 091,80 euros pour l'opération
+ 1 519,52 euros par logement à partir du 21e

Locaux professionnels

* Locaux commerciaux, bureaux, cabinets : 1/500e d'un logement dans la situation réelle/m² SHON Soit 1/500e d'une maison pour un local seul, et 1/500e d'un logement suppl. dans un programme comportant plusieurs logements ou locaux professionnels, avec un minimum de 50% d'une taxe pour un logement.
Par exemple : si le local commercial est dans un ensemble comprenant 10 logements, il sera appliqué 1/500e de la taxe d'un logement de la tranche 11 à 19.

* Locaux artisanaux ou industriels <= 500 m² : 1/500e d'un logement dans la situation réelle/m² SHON, avec un minimum de 50% d'une taxe pour un logement.

* Locaux artisanaux ou industriels > 500 m² : 1/1000e d'un logement dans la situation réelle/m² SHON, avec un minimum d'une taxe pour un logement.

S'ajoutent dans tous les cas, les logements réels (logement du personnel, de direction, de gardiennage, etc…) créés dans les locaux professionnels sur la base du tarif général logement.
  La taxe est exigible 18 mois après la délivrance du permis de construire.